portant réglementation permanente de la circulation sur l'itinéraire cyclable, hors agglomération des communes de RIXHEIM, HOMBOURG, PETIT-LANDAU, NIFFER et KEMBS.
- Assemblée : Non défini
- Date : 22/02/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin